Formation membres du CHSCT

Objectifs :

Prévenir et anticiper les accidents du travail et l’apparition des maladies professionnelles. Permettre aux membres du CHSCT de comprendre leurs prérogatives et leurs missions dans le cadre du fonctionnement de l’instance, les notions d’Hygiène, les impératifs de Sécurité, les Conditions de Travail, et de Santé au travail. Mettre en place quelques outils simples d’approche du risque.

 

Durée : 3 jours

 

Moyen pédagogique :

Méthode dynamique, interactive et participative – Vos problématiques d’entreprise alimentent l’aspect théorique de la présentation et enrichissent les débats.

 

Pré-requis :

Pas de prérequis spécifique

 

Public :

Personne souhaitant acquérir toutes les connaissances nécessaires pour être membre du CHSCT

 

Programme :

 

Jour 1: Fonctionnement et attributions du CHSCT

 

1) Le CHSCT dans le contexte de l’entreprise

- Historique et Missions

 

2) Obligations vis-à-vis du CHSCT

  • Accès aux registres - Le document Unique d’évaluation des risques - Avis du CHSCT
  • Consultations du CHSCT- Informations dues au CHSCT - Pouvoir décisionnel du CHSCT - Respect de l’instance

 

3) Les ressources extérieures au Comité

  • Le Comité d’entreprise - Les Délégués du Personnel - Les Salariés - les Services de Santé au Travail - Inspection du travail - CARSAT - Experts du CHSCT

 

4) Action quotidienne des membres

  • Détecter les risques professionnels - Le recueil d’informations - Analyse des documents de l’entreprise

 

5) Situation de danger grave et imminent

  • Danger grave et imminent - Droit d’alerte des membres du CHSCT - L’alerte - Le droit de retrait - L’obligation de l’employeur - Rôle de l’inspecteur du travail

 

6) Bilan annuel du CHSCT

  • Le rapport annuel de prévention des risques professionnels. Le programme annuel de prévention des risques professionnels

 

7) Les réunions du CHSCT

  • Préparation et organisation - Ordre du jour - Les procès-verbaux - Les votes - Les résolutions - Les résolutions et décisions

 

8) Fonctionnement et moyen du CHSCT

  • Le crédit d’heures mensuel - Les moyens - La personnalité morale

 

9) Les membres du CHSCT

  • Désignation des membres avec voix délibérative - Les membres avec voix consultatives

 

Jour 2 : Hygiène – Sécurité – Conditions de Travail

 

1) Les principes généraux de prévention

  • Le rôle du chef d’établissement - Le rôle du CHSCT

 

2) Accidents – Maladies et Harcèlement

  • Accident du travail - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Maladie du salarié et ses conséquences - Visite médicale - Harcèlement - Manquements aux règles d’Hygiène et de Sécurité

 

3) Structure et Aménagement des locaux de travail

  • Sécurité des lieux de travail - Hygiène

 

4) Règles de Sécurité

  • Le registre de sécurité - Les équipements de travail - Les équipements de protection individuels et collectifs  Premiers secours - Substances et préparations dangereuses - La manutention des charges

 

5) Formations à la sécurité

  • Les Personnels sensibles - Le CHSCT et le plan de formation

 

6) Organisation et conditions de travail

  • Qualification professionnelle - Modification des cadences  - Plan d’adaptation et modification de l’organisation du travail - Horaire collectif - horaire individualisé

 

Jour 3 : Enquête – Arbre des causes

 

1) L’enquête

  • Méthodologie - Entretien d’enquête - Les conditions d’un « bon » entretien - Le déroulement de l’entretien. Les attitudes du « bon » enquêteur - Les erreurs à éviter - Les risques de déformation
  • Suites à donner à l’enquête - Pourquoi analyser un accident ou incident ?

 

2) Arbre des causes

  • Définir l’accident, le danger, le risque à partir d’une vidéo (source INRS)
  • Les domaines d’observation - Méthode de l’arbre des causes - Construction de l’arbre des causes
  • Le choix des cibles de prévention - 1 exercice pratiques (travaux dirigés)

 

3) Restitution avec le groupe et conclusion

 

Moyen d’exécution : Feuille d’émargement individuelle.

La formation sera encadrée par la direction pour les formations en centre et par le formateur pour les formations en entreprise.

Appréciation des résultats : fiche évaluative en fin de formation.

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